La prochaine étape d’un décès, c’est la planification successorale. La première étape consiste donc en l’ouverture de la succession. Mais toujours faut-il s’y connaître pour mener à bien la planification patrimoniale. Dans le cas contraire, la présence d’un avocat en succession, notamment une avocate fiscaliste, est souvent nécessaire. Surtout en cas de contentieux, de complication d’indivision, ou encore de conflits entre les héritiers. En cas de besoin, vous pouvez toujours remplir notre formulaire et nos avocats fiscalistes vous prépareront un devis.
Pour quelles raisons faire appel à un avocat en succession ?
Avant tout, il faut comprendre pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste et non à un notaire dans le cadre d’une succession.
La réponse est simple. En tant que spécialiste du droit fiscal, un avocat fiscaliste peut intervenir auprès des particuliers comme auprès des entreprises.
Il a donc comme attributions de conseiller ses clients sur leurs projets. Dans notre cas, les conseils tournent autour des droits successoraux.
L’action des avocats fiscalistes tourne donc autour de l’intérêt de ses clients. Il agit en d’autres termes au profit de ceux qui le font appel, contrairement aux notaires qui doivent rester neutres.
Il y a de ce fait plusieurs raisons pour lesquelles on fait appel à un avocat fiscaliste quand on entame l’ouverture d’une succession.
L’intervention d’un avocat fiscaliste ou spécialisé en droit successoral est précieuse dès le début de la procédure, notamment lors des premiers rendez-vous avec le notaire.
Son expertise permet de s’assurer que les droits successoraux de chaque héritier sont correctement calculés.
En matière testamentaire, il joue une double rôle. Il peut accompagner la rédaction d’un testament olographe, mais aussi vérifier la validité d’un testament existant dans le cadre d’une succession ouverte.
Cette vérification permet ensuite d’informer rapidement les héritiers sur la validité du testament et sur les possibilités éventuelles de contestation.
Un avocat est également compétent pour détecter les donations déguisées qui pourraient léser les autres cohéritiers.
Dans ce cas bien précis, il peut agir soit pour obtenir l’annulation de la donation, soit pour la faire réintégrer dans le calcul de la succession, protégeant ainsi les droits de ses clients.
C’est grâce à cette expertise juridique que l’on peut anticiper et résoudre efficacement les potentielles difficultés après ouverture de la succession.
Que peut faire un avocat dans la succession ?
La préparation anticipée d’une succession constitue un enjeu majeur pour prévenir les conflits familiaux.
Une organisation réfléchie du patrimoine, de son vivant, permet de réduire significativement les risques de contentieux entre héritiers.
En effet, l’accompagnement par un avocat spécialisé en droit des successions s’avère précieux pour vérifier la conformité et la validité des dispositions testamentaires, optimiser la transmission patrimoniale et anticiper les situations conflictuelles potentielles. Surtout en matière de régime matrimonial, de fiscalité et de transmission d’entreprise.
Comprendre et prévenir les contentieux et faire le bon choix des options successorales
Les conflits successoraux trouvent généralement leur source dans plusieurs situations. Notamment le sentiment d’iniquité entre héritiers, les soupçons de détournement d’héritage, ou encore les désaccords sur les modalités de partage.
Dans ce cas, une anticipation juridique appropriée sous la supervision d’un avocat spécialisé en succession permet d’éviter ces écueils.
Face à une succession, les héritiers doivent aussi prendre une décision cruciale. Ils peuvent opter pour l’acceptation pure et simple, incluant l’actif et le passif successoral.
La deuxième possibilité consiste en l’acceptation à concurrence de l’actif net, limitant ainsi leur responsabilité aux biens hérités.
Enfin, il y a la renonciation à la succession qui permet d’échapper aux dettes. Dans ce contexte, l’expertise d’un avocat s’avère essentielle pour évaluer précisément les implications financières de chaque option et accompagner les héritiers dans leurs démarches.
Débloquer les successions dans l’impasse
Sachez qu’une succession peut également se trouver bloquée pour diverses raisons. À savoir les conflits entre héritiers concernant le choix du notaire ou le partage des biens, la contestation testamentaire, ou l’absence de réponse d’un ou plusieurs héritiers.
Dans ces situations complexes, l’intervention d’un avocat spécialisé permet de mettre en place une stratégie de déblocage adaptée et d’accompagner efficacement les démarches juridiques nécessaires.
Préparer son premier entretien avec un avocat en droit des successions
Une relation de confiance avec votre avocat est fondamentale pour la bonne gestion de votre dossier successoral.
Une préparation minutieuse de votre premier rendez-vous permettra d’optimiser cet échange essentiel.
Les éléments à communiquer
Pour permettre à votre avocat d’appréhender au mieux votre situation, il est primordial de présenter le contexte de manière claire et précise.
Les informations importantes concernent notamment la composition du patrimoine successoral, l’identification des héritiers, l’existence éventuelle d’assurances-vie et les donations antérieures.
N’hésitez pas à apporter l’ensemble des documents en votre possession, votre avocat fiscaliste saura déterminer leur pertinence pour votre dossier.
Ce premier entretien est donc déterminant, car il permet à l’avocat d’analyser votre situation et de vous exposer la stratégie juridique qu’il envisage de mettre en œuvre.
Questions financières
La question des honoraires doit aussi être abordée dès ce premier rendez-vous. Le montant varie selon l’expérience de l’avocat et la complexité du dossier.
Mais de manière générale, trois modes de facturation sont généralement proposés :
- le forfait global,
- la tarification horaire,
- la rémunération incluant un pourcentage sur le résultat obtenu (uniquement en complément des honoraires principaux).
Astuce du jour
La compétence territoriale en matière successorale est régie par des règles précises. Le tribunal compétent est celui du lieu où la succession s’est ouverte, c’est-à-dire généralement le dernier domicile du défunt.
Bien que les avocats français puissent plaider sur l’ensemble du territoire national, leur capacité à effectuer certains actes de procédure est géographiquement limitée.
Dans ce cas, il est nécessaire de faire appel à un avocat postulant, c’est-à-dire un avocat local qui accomplira les actes de procédure nécessaires.
Cette règle est encadrée par l’article 5 de la loi du 31 décembre 1971, tel que modifié par l’ordonnance du 18 septembre 2019.
FAQ : Vos questions fréquentes sur l’intervention d’un avocat en succession
Quelle est la différence entre un avocat en succession et un notaire ?
L’avocat en succession est un expert du droit, souvent spécialisé en droit fiscal ou en droit successoral, dont la priorité est de défendre les intérêts de ses clients. Il vous accompagne dès le début de la procédure, négocie en votre nom et peut représenter vos droits en cas de litige.
Le notaire, quant à lui, a une fonction plus neutre. Il authentifie les actes et veille à ce que les étapes légales de la succession soient respectées. Dans le cadre d’une succession, sa mission consiste généralement à établir l’acte de notoriété, à dresser l’inventaire du patrimoine et à rédiger les actes de partage.
Quand faire appel à un avocat fiscaliste pour une succession ?
Il peut être judicieux de faire appel à un avocat fiscaliste dès que vous anticipez des complications juridiques ou fiscales. Par exemple, en présence de nombreux héritiers, d’un patrimoine international ou lorsque vous souhaitez optimiser la transmission de vos biens. L’avocat pourra également vous aider à limiter les risques de conflits et à comprendre les obligations fiscales liées à la succession.
Quels sont les principaux litiges rencontrés lors d’une succession ?
Les litiges les plus fréquents concernent :
- Les contestations de testament ou la validité d’un document.
- Les soupçons de donations déguisées ou d’abus de faiblesse.
- Les désaccords sur le choix du notaire ou le partage des biens.
- Les héritiers introuvables ou qui refusent de répondre.
Dans tous ces cas, un avocat en succession pourra proposer un accompagnement juridique et défendre vos intérêts devant les tribunaux si nécessaire.
Faut-il forcément saisir le tribunal en cas de conflit entre héritiers ?
Pas forcément. Avant d’en arriver là, les avocats tentent souvent de résoudre les différends à l’amiable, par voie de médiation ou de négociation. Si aucun accord n’est trouvé, la saisie du tribunal compétent peut alors devenir nécessaire pour trancher le litige.
