Domaines d’expertises

Maîtriser les différents aspects fiscaux et juridiques est essentiel pour garantir la réussite de vos projets, qu’ils soient personnels ou professionnels. Une avocate fiscaliste spécialisée dans ces domaines vous offre des solutions adaptées à vos besoins spécifiques, tout en veillant à la conformité avec les réglementations en vigueur. Voici les principaux domaines d’expertise pour répondre à vos enjeux.

Planification successorale

Pourquoi est-ce important ?

La transmission de patrimoine peut s’avérer complexe sans une planification appropriée. La planification successorale vise à anticiper les droits de succession, à protéger les bénéficiaires et à structurer la répartition des biens selon vos volontés. En analysant votre patrimoine, vos objectifs et votre situation familiale, il est possible de mettre en place des outils juridiques tels que les donations, les testaments ou encore les assurances-vie. Une gestion experte garantit une optimisation fiscale et une sécurité juridique renforcée pour vos héritiers, évitant ainsi les conflits successoraux et les charges fiscales excessives.

Contrôle et contentieux

Comment gérer un contrôle ou un litige ?

Les entreprises et particuliers peuvent être confrontés à des contrôles fiscaux ou à des litiges avec l’administration fiscale. Ces situations, souvent stressantes, nécessitent une intervention rapide et experte. Un avocat fiscaliste examine les bases des contrôles ou des contentieux, identifie les irrégularités potentielles et élabore une défense solide. Il peut également négocier avec l’administration fiscale pour limiter les sanctions. Un accompagnement adapté permet de sécuriser vos intérêts et de garantir une gestion efficace des recours.

Fiscalité internationale

Quels sont les enjeux de la fiscalité internationale ?

Dans un contexte de mondialisation, la gestion fiscale des revenus ou des actifs à l’international nécessite une expertise pointue. Les problématiques courantes incluent la double imposition, les conventions fiscales bilatérales, les obligations déclaratives et la gestion des transferts de revenus. Une avocate fiscaliste vous accompagne dans la structuration et l’optimisation de votre fiscalité internationale en s’assurant que vos démarches respectent les législations des différentes juridictions concernées.

Stratégies franco-américaines

Quels défis pour les relations fiscales entre la France et les États-Unis ?

Pour les particuliers et entreprises ayant des liens entre la France et les États-Unis, les stratégies fiscales franco-américaines sont indispensables. Ces stratégies incluent la gestion des obligations fiscales dans les deux pays, la conformité avec la loi FATCA, l’optimisation des revenus transnationaux et la prise en compte des conventions fiscales pour éviter la double imposition. Une expertise adaptée permet de naviguer efficacement dans les exigences complexes des deux systèmes fiscaux.

Trusts

Pourquoi utiliser un trust ?

Les trusts sont des outils puissants pour organiser, gérer et protéger un patrimoine, mais ils impliquent une complexité fiscale et juridique importante. Leur gestion nécessite une parfaite maîtrise des réglementations applicables, tant au niveau national qu’international. Des avocates fiscalistes analyse la nature du trust, ses bénéficiaires et ses actifs pour garantir une conformité totale et optimiser ses avantages, notamment en matière de transmission patrimoniale et de réduction des charges fiscales.

Investissements immobiliers des particuliers

Quels bénéfices pour vos projets immobiliers ?

Investir dans l’immobilier est une démarche stratégique pour constituer un patrimoine durable. Les enjeux fiscaux liés aux revenus fonciers, aux plus-values immobilières ou aux transmissions nécessitent une analyse détaillée. Une gestion experte permet de tirer parti des dispositifs fiscaux tels que les lois Pinel ou Malraux, de réduire les charges liées à la détention immobilière et de garantir une conformité totale avec les obligations légales. Cela inclut également une planification successorale adaptée pour préserver la valeur des biens immobiliers.

Création d’entreprise

Comment réussir la création de votre entreprise ?

La création d’entreprise est une étape clé qui nécessite des choix stratégiques, notamment en termes de structure juridique, de capital social et de fiscalité. Ces décisions ont un impact direct sur la viabilité et la rentabilité de votre projet. Un accompagnement sur-mesure permet de choisir le statut juridique adapté (SAS, SARL, micro-entreprise, etc.), de rédiger des statuts conformes et d’optimiser les obligations fiscales dès le départ. Une avocate fiscaliste vous aide également à identifier les aides et exonérations disponibles pour les nouvelles entreprises.

Modification d’entreprise

Pourquoi et comment modifier votre entreprise ?

Les évolutions d’une entreprise, telles que le changement de statut juridique, l’accueil de nouveaux associés ou la modification des statuts, impliquent des démarches administratives et juridiques complexes. Une expertise adaptée vous permet de gérer ces transitions en toute sérénité tout en optimisant les avantages fiscaux. Cela peut inclure la transformation d’une EURL en SASU, la modification de l’objet social ou encore la mise en conformité avec de nouvelles réglementations.