La grande majorité des modifications peuvent être effectuées en ligne, via des plateformes spécialisées. Cela inclut les changements de dirigeant, d’adresse, d’activité, ou de nom commercial. Seules certaines opérations exceptionnelles comme les fusions, scissions ou liquidations peuvent nécessiter une procédure plus complexe et un accompagnement par un avocat ou un expert-comptable.

Le délai global dépend de la réactivité des parties et du greffe compétent. En moyenne :

• 24h pour la vérification de votre dossier par nos formalistes,

• 24 à 48h pour le traitement par le greffe après dépôt,

• 1 à 2 jours pour recevoir le Kbis mis à jour.
  En général, votre entreprise est modifiée et les documents officiels disponibles sous 5 à 7 jours ouvrés.

Les pièces varient selon la modification, mais les plus courantes sont :

• le procès-verbal de l’assemblée générale,

• les statuts mis à jour,

• un justificatif d’identité du dirigeant concerné,

• un justificatif de domiciliation (en cas de transfert de siège),

• le formulaire M2,

• et l’attestation de parution dans un journal d’annonces légales.

Notre service génère automatiquement ces documents et vous accompagne dans leur préparation.

La publication d’une annonce légale est une obligation réglementaire visant à informer les tiers (partenaires, clients, fournisseurs, administration) des modifications importantes au sein de l’entreprise. Elle doit être effectuée dans un journal habilité du département du siège social. Sans cette publication, le greffe refusera le dossier.

Oui. Toute décision modifiant les statuts d’une société, notamment pour les SARL, SAS ou SCI, doit être prise collectivement, lors d’une assemblée générale ordinaire (AGO) ou extraordinaire (AGE) selon la gravité de la modification. Le procès-verbal (PV) qui en découle est une pièce juridique essentielle qui justifie la décision auprès du greffe.

Seuls les représentants légaux de l’entreprise (gérant, président, associé majoritaire selon les cas) peuvent valider et signer les documents nécessaires. Néanmoins, ils peuvent déléguer la préparation des documents à une plateforme ou à un prestataire juridique habilité, qui s’occupera de la procédure.

Le coût d’une modification dépend de plusieurs éléments :

• Frais de greffe : généralement entre 80 € et 250 € selon la nature de la modification,

• Publication d’annonce légale : entre 120 € et 180 € selon la longueur et le département,

• Frais de prestation si vous passez par une plateforme ou un cabinet juridique.

Notre service propose des tarifs clairs, forfaitaires, incluant l’ensemble des frais administratifs.

Absolument. Si vous avez plusieurs modifications à faire (par exemple : changement de gérant + nouveau siège + nouvelle activité), il est possible de les regrouper dans un seul dossier. Cela réduit les délais, les formalités et les coûts, notamment pour la publication légale.

Oui. Les modifications statutaires n’interrompent pas l’activité de la société. Tant que le dossier est en cours de traitement, les activités peuvent se poursuivre normalement. Il est cependant recommandé d’attendre la validation officielle avant de signer certains contrats au nom de la société modifiée.

Si le dossier est incomplet ou comporte une erreur, le greffe peut le rejeter. Cela ralentit la procédure et peut entraîner des frais supplémentaires. C’est pourquoi nous vérifions chaque élément en amont pour assurer la conformité et éviter tout rejet. En cas de problème, notre équipe vous accompagne pour corriger et redéposer le dossier.

Après la validation du greffe, vous recevez votre extrait Kbis mis à jour, qui contient toutes les informations modifiées (adresse, gérance, capital, etc.). Vous pouvez aussi vérifier à tout moment votre situation sur le site infogreffe.fr ou annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Oui, certains changements doivent être notifiés à d’autres institutions :

• L’URSSAF,

• L’INSEE,

• Votre banque professionnelle,

• Votre assurance,

• Vos partenaires ou fournisseurs selon les cas.

Ne pas déclarer une modification statutaire peut avoir de lourdes conséquences juridiques et fiscales :

• responsabilité personnelle du dirigeant,

• nullité d’actes signés,

• refus d’accès à certains financements,

• sanctions administratives.

Il est donc essentiel de procéder à la régularisation dans les délais.

Les entreprises individuelles (EI ou micro-entrepreneurs) n’ont pas de statuts au sens juridique. Toutefois, certains changements doivent être déclarés, comme le changement d’adresse ou d’activité. Ces démarches peuvent aussi se faire en ligne, mais via le guichet unique de l’INPI ou l’Urssaf selon la nature du changement.