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l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet
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de sa réalisation et de son suivi :
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– Adresse : 10.
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sociétés (RCS),
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Directeur de la publication : – Contact : contact@avocatefiscaliste.com.
Hébergeur : WP Serveur – 07 Rue de la Cité, 30000 Nîmes – Téléphone :
09.72.49.72.64.
Délégué à la protection des données : .
Autres contributeurs : .
2. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://avocatefiscaliste.com/
est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait
attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
3. Limitations de responsabilité
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causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site
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des informations et contenus présents sur https://avocatefiscaliste.com/.
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, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données
indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des
utilisateurs. MDKONCEPT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure
préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des
données.
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caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support
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